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Protection des données

Nous vous remercions de votre visite sur notre site web. Nous attachons une importance particulière à la sécurité de vos données et souhaitons donc vous informer en détail sur l’utilisation de vos données lors de votre visite de notre site.

Remarque générale et informations obligatoires
Désignation de l’entité responsable
L’entité responsable du traitement des données sur ce site Internet est :

Breeding Company GmbH
Königsallee 14
40212 Düsseldorf

Amtsgericht Düsseldorf, HRB 104011
Directeur : Lars Kraus
N° d’identification fiscale : DE368088714
N° fiscal : 133/5809/4179

L’entité responsable décide, seule ou en commun avec d’autres, des buts et moyens du traitement des données à caractère personnel (par exemple nom, coordonnées ou autres).

Cookies
Ce site n’utilise pas de cookies.

Fondement juridique du traitement
L’article 6, al. 1, phrase 1, point a), du RGPD sert à notre entreprise de fondement juridique aux opérations de traitement pour lesquelles nous recueillons un consentement à des fins de traitement spécifiques. Le traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, tel que celui nécessaire à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’une autre prestation ou contrepartie repose sur l’article 6, al. 1, phrase 1, point b), du RGPD. Il en est de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale imposant le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement est fondé sur l’article 6, al. 1, phrase 1, point c), du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait s’imposer en vue de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique, article 6, al. 1, phrase 1, point d) du RGPD. Enfin, les opérations de traitement pourraient également se fonder sur l’article 6, al. 1, phrase 1, point f), du RGPD. Les opérations de traitement non couvertes par l’un des fondements juridiques susmentionnés reposent sur cette base juridique si elles sont nécessaires à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, sans préjudice de la prévalence des intérêts, des droits fondamentaux et des libertés fondamentales de la personne concernée.

Transmission des données
Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers à des fins autres que celles mentionnées ci-dessous. Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si :

  • vous avez donné expressément votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, al. 1, phrase 1, point a) du RGPD,
  • la transmission en vertu de l’art. 6, al. 1, phrase 1, point f) du RGPD est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice et qu’il n’y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt légitime prépondérant à la non-transmission de vos données,
  • il existe une obligation légale de transmission conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, point c) du RGPD, ainsi que
  • si cela est autorisé par la loi et indispensable à l’exécution des relations contractuelles avec vous conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, point b) du RGPD.

Droit d’accès, de rectification, de blocage, d’effacement, d’opposition
Sur demande écrite, nous vous informons sur les données personnelles que nous avons enregistrées vous concernant. Vous êtes par ailleurs en droit d’exiger la rectification, le blocage ou l’effacement de ces données. La demande doit être déposée à notre adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Droits des personnes concernées
Vous êtes en droit :

  • de demander, en vertu de l’art. 15 du RGPD, des informations sur les données à caractère personnel que nous avons traitées. Vous pouvez notamment requérir des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition, l’existence d’un droit de recours, l’origine de vos données si elles n’ont pas été collectées auprès de nous, ainsi que l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes sur les détails de celle-ci ;
  • d’exiger sans délai, en vertu de l’art. 16 du RGPD, la rectification ou la complétude des données à caractère personnel inexactes enregistrées chez nous ;
  • d’exiger, en vertu de l’art. 17 du RGPD, l’effacement des données à caractère personnel vous concernant que nous avons enregistrées, sauf si le traitement est indispensable à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ;
  • d’exiger, en vertu de l’art. 18 du RGPD, la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où vous contestez l’exactitude des données, où le traitement est illicite, mais que vous refusez leur effacement et que nous n’avons plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou que vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’article 21 du RGPD ;
  • de recevoir, en vertu de l’art. 20 du RGPD, les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou d’exiger leur transmission à un autre responsable ;
  • de révoquer à tout moment, en vertu de l’art. 7, al. 3, du RGPD, le consentement que vous nous avez donné. Ceci a pour conséquence que nous ne pouvons plus poursuivre ultérieurement le traitement des données basé sur ce consentement, et
  • vous êtes en droit, en vertu de l’art. 77 du RGPD, de déposer plainte auprès d’une autorité de surveillance, sans préjudice d’un autre recours administratif ou judiciaire. En règle générale, vous pouvez vous adresser à cet effet à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de travail habituel ou du lieu de l’infraction présumée, si la personne concernée estime que le traitement des données à caractère personnel la concernant enfreint le règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD).

Droit de rétractation
Dans la mesure où vos données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes, vous êtes en droit, en vertu de l’art. 21 du RGPD, de vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans la mesure où des raisons liées à votre situation particulière existent ou que vous vous opposez à la publicité directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit d’opposition général que nous mettons en œuvre sans indication de situation particulière. Le droit de rétractation ou d’opposition peut être exercé par envoi d’un courriel à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Collecte générale de données
L’accès à notre site web ou la consultation d’un fichier génère l’enregistrement de données relatives à cette opération dans un fichier journal sur notre serveur web. Dans le détail, les données suivantes peuvent être enregistrées :

  • adresse IP (son enregistrement est, si possible, anonymisé)
  • Nom de domaine du site web d’où vous venez
  • Noms des fichiers consultés
  • Date et heure d’une consultation
  • Nom de votre fournisseur d’accès à Internet
  • ainsi que, le cas échéant, le système d’exploitation et la version du navigateur de votre terminal.

Nous enregistrons les adresses IP uniquement pour des raisons de sécurité des données, afin de garantir la stabilité et la sécurité de notre système (fondement juridique : article 6, al. 1, point f) du RGPD). Ces données sont collectées uniquement à des fins d’évaluations statistiques anonymes.

Lettre d’information
Nous n’envoyons des lettres d’information contenant des informations publicitaires qu’avec le consentement des destinataires ou en raison d’une autorisation légale.

L’inscription à notre lettre d’information se fait par une procédure de double consentement (double opt-in) : Vous recevez, après votre inscription, un courriel pour confirmer votre inscription.

Cette confirmation est nécessaire pour vérifier que vous êtes bien le propriétaire du courriel.

L’inscription à la lettre d’information fait l’objet d’un procès-verbal, afin de pouvoir prouver l’inscription conformément aux exigences légales.

Celui-ci comprend l’enregistrement des moments de l’inscription et de la confirmation ainsi que votre adresse IP. Les autres données fournies lors de l’inscription à la lettre d’information sont également enregistrées.

Nous n’utilisons vos informations, à l’exception de l’adresse de courrier électronique, que pour personnaliser la lettre d’information, par exemple avec votre nom.

Vous pouvez vous désabonner de la lettre d’information à tout moment. Vous trouverez un lien pour vous désabonner de la lettre d’information dans chaque courriel de cette dernière.

Formulaires de contact
Les données transmises via le formulaire de contact sont enregistrées, y compris vos coordonnées, afin de pouvoir traiter votre demande ou de répondre à des questions connexes. Ces données ne sont pas transmises sans votre consentement.


Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact repose ainsi exclusivement sur votre consentement (art. 6 al. 1, point a) du RGPD). La révocation de votre consentement déjà accordé est possible à tout moment. Il suffit pour ce faire d’envoyer un message informel par courriel. Cette révocation est sans effet sur la licéité du traitement des données réalisé jusqu’alors.
Nous conservons les données transmises via le formulaire de contact jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement relatif à leur stockage ou jusqu’à qu’il ne soit plus nécessaire de les conserver, sans préjudice d’autres dispositions légales contraignantes — en particulier les délais de conservation.

Liens vers d’autres sites web
Notre site web/application peut de temps à autre contenir des liens vers des sites web de tiers ou vers d’autres de nos sites web. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites, veuillez noter que ces derniers ont leur propre charte de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à celle-ci. Veuillez vérifier ces chartes de confidentialité avant de fournir des informations personnelles à ces sites.

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Droit à la portabilité des données
Vous êtes en droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Confidentialité de votre accès client
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Droit de recours auprès d’une autorité de contrôle
Toute personne concernée est en droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de son lieu de résidence, son lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si elle estime que le traitement des données à caractère personnel la concernant enfreint le règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD).

Avis de sécurité
Nous protégeons notre site web et autres systèmes informatiques par des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre la perte, la destruction, l’accès non autorisé, la modification non autorisée ou la diffusion non autorisée de vos données. En dépit de tout le soin apporté, il n’est pas possible dans tous les cas d’offrir une protection complète contre tous les risques. Comme nous ne pouvons pas garantir la sécurité totale des données lors de la communication par courrier électronique, nous recommandons la voie postale pour la transmission d’informations confidentielles.

Modifications de la présente charte de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente charte de confidentialité en cas de changement de situation juridique ou de cette offre en ligne ou du mode de collecte de données. Ceci ne s’applique toutefois qu’aux déclarations relatives au traitement des données. Dans la mesure où le consentement de l’utilisateur est nécessaire ou que des éléments de la charte de confidentialité règlementent la relation contractuelle avec les utilisateurs, la charte de confidentialité n’est modifiée qu’après accord de l’utilisateur.

Veuillez donc vous informer sur cette charte de confidentialité lorsque cela est nécessaire, en particulier lorsque vous communiquez des données à caractère personnel.

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Le traitement des données se fonde sur l’art. 6 al. 1 point f) RGPD, qui autorise le traitement des données pour l’accomplissement d’un contrat ou de mesures précontractuelles.